Conditions générales de vente et d'utilisation
I/ Conditions générales de vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre le GAEC Les Treilles du Château et le client du site www.domaine-croixlapageze.com
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.domaine-croixlapageze.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site www.domaine-croixlapageze.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Le GAEC Les Treilles du Château se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.domaine-croixlapageze.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, le GAEC Les Treilles du Château se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de le GAEC Les Treilles du Château jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.domaine-croixlapageze.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par le GAEC Les Treilles du Château constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le GAEC Les Treilles du Château et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le GAEC Les Treilles du Château confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par SP+, le système de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne et de la confirmation de la commande par Le GAEC Les Treilles du Château.
Le GAEC Les Treilles du Château se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, le GAEC Les Treilles du Château contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone .
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le GAEC Les Treilles du Château ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.
Le GAEC Les Treilles du Château dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
Le GAEC Les Treilles du Château se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et Le GAEC Les Treilles du Château ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
Le GAEC Les Treilles du Château se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Le GAEC Les Treilles du Château.
6. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
• Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Andorre, Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal
• Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez le GAEC Les Treilles du Château, et jusqu’à 10 jours ouvrés pour les produits stockés chez les fournisseurs.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 heures* après remise du colis à la société de messagerie. Vous avez néanmoins la possibilité de sélectionner une livraison en express (24 heures*) moyennant un surcoût.
Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5 à 8 jours ouvrés*
* informations communiquées par les transporteurs
Sur le site www.domaine-croixlapageze.com, une indication du délai de livraison figure sur chaque fiche produit.
Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :
• produit en stock chez le GAEC Les Treilles du Château : délai indiqué de 2 à 5 jours
• produit en stock chez un fournisseur : délai indiqué de une semaine à 15 jours
Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
Le GAEC Les Treilles du Château s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
d- Réception par le client
i – Mode de livraison
Le GAEC Les Treilles du Château livrera 100% des commandes à destination de l'Aude ou de certains départements voisins, par ses propres moyens.
Pour les autres destinations, des sociétés de messagerie classique ont été choisies. La majorité des colis sera transportée par La Société de Transports GEODIS.
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
ii – Horaires
Les colis sont livrés entre 8h30 et 18h30 du lundi au vendredi.
Une livraison en express est possible du lundi au samedi (moyennant un surcoût).
iii – Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : Le GAEC Les Treilles du Château, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
iv – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à croixlapageze@gmail.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez Le GAEC Les Treilles du Château et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Dans le département de l'Aude, en cas d’échec de livraison, le client aura la possibilité de retirer les marchandises au dépôt du transporteur, ou dans les locaux du GAEC Les Treilles du Château sans surcoût.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part du GAEC Les Treilles du Château.
Le GAEC Les Treilles du Château est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison sont invariables pour une même commande quel que soit le nombre d'articles commandés.
Retrait par le client à l’espace de vente du GAEC Les Treilles du Château : 0,00 € TTC
Pour les autres cas, merci de nous adresser une demande de devis à alexandra.lapageze@gmail.com
Au moment de la commande, c'est le client qui sélectionne les frais d'envoi correspondant à sa commande (zone de livraison, montant de la commande).
Les frais d'envoi en France métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 150€ TTC.
Dans tous les autres cas les frais d'envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande.
Si le client omet de sélectionner les frais d'envoi correspondants, ou s'il choisit une catégorie ne correspondant pas à la réalité de sa commande, Le GAEC Les Treilles du Château se réserve le droit de décaler la livraison, voire d'annuler purement la commande.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par le GAEC Les Treilles du Château.
Le paiement peut s'effectuer par
Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB
Le système de paiement sécurisé « Plateforme STRIPE » est utilisé par le site www.domaine-croixlapageze.com.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de STRIPE, la commande sera automatiquement annulée. Le GAEC Les Treilles du Château avertira le client concerné par e-mail.
Chèque libellé à l’ordre du GAEC Les Treilles du Château
Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client adresse un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des frais de livraison à GAEC Les Treilles du Château - Domaine Croix la Pagèze - Route des Cabanes - 11560 Fleury d'Aude.
le GAEC Les Treilles du Château préparera sans délai la commande, et l’expédiera après endossement du chèque (soit un délai moyen de 2 jours ouvrés après réception).
En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.
Espèces
Dans ce cas Le GAEC Les Treilles du Château avertira le client lorsque sa commande sera prête, afin que ce dernier en prenne livraison directement à l’espace de vente aux horaires d’ouverture, ou sur rendez-vous.
8. Promotions, remises, fidélité
Le GAEC Les Treilles du Château est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :
• Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site www.domaine-croixlapageze.com est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site. (code promo)
Les données enregistrées par le système informatique du GAEC Les Treilles du Château constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le GAEC Les Treilles du Château et ses clients.
9. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Le GAEC Les Treilles du Château s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si la responsabilité du GAEC Les Treilles du Château n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité du GAEC Les Treilles du Château est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par le GAEC Les Treilles du Château.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : alexandra.lapageze@gmail.com
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du GAEC Les Treilles du Château ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le GAEC Les Treilles du Château ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.domaine-croixlapageze.com. Le GAEC Les Treilles du Château dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.domaine-croixlapageze.com.
Le GAEC Les Treilles du Château ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Le GAEC Les Treilles du Château ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.domaine-croixlapageze.com.
En tout état de cause, la responsabilité du GAEC Les Treilles du Château sera limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.
Le client et le GAEC Les Treilles du Château privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
12. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part du GAEC Les Treilles du Château d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Contact
GAEC Les Treilles du Château
Domaine La Pagèze
Route des Cabanes
11560 Fleury d'Aude
croixlapageze@gmail.com
Tel : 06 82 15 82 68
Jean-Marie Castells
II/ Conditions générales d'utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Le GAEC Les Treilles du Château, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.domaine-croixlapageze.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.domaine-croixlapageze.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.domaine-croixlapageze.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du GAEC Les Treilles du Château et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "Domaine Croix la Pagèze" est une marque déposée par le GAEC Les Treilles du Château .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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